| ART. 17 | N°47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 17
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« polluants »,
insérer le mot :
« atmosphériques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.