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ART. 5N°473

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°473

présenté par

M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.

Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés, défini par la filière, donnerait une impulsion bénéfique.