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ART. 48N°496

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°496

présenté par

M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel

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ARTICLE 48

Compléter l’alinéa 21 par les mots :

« , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long terme. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.