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ART. 48 | N°496 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel |
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long terme. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.