| ART. 48 | N°497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°497
présenté par
| M. Herth, M. Straumann et M. Hetzel |
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ARTICLE 48
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« laquelle prévoit une phase de concertation avec les professionnels des secteurs concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nature des émissions est une question cruciale pour de nombreux secteurs qui souhaitent participer à la concertation et apporter leur expertise au sujet de la nature des émissions.