| ART. 5 | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du type de »,
les mots :
« de la nature des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.