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ART. 60N°504

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°504

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE 60

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important tend à supprimer le chèque-énergie.

En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit surtout d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement.

Saupoudrage d’argent public, ce chèque énergie n’aura pas les effets escomptés. De plus, aucune mention ne précise les conditions de règlement du montant des chèques perçus par les fournisseurs d’énergie.