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ART. 55N°510

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°510

présenté par

M. Aubert

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ARTICLE 55

A l’alinéa 18, substituer au nombre :

« 63,2 »,

le nombre :

« 65 » :

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement très important tend à assurer une certaine marge de manœuvre, notamment s’agissant notamment des installations dévolues à la recherche et au développement. En effet, il parait opportun de porter ce seuil à 65 GW, permettant ainsi le lancement de l’EPR de Flamanville.