| AVANT ART. 3 | N°526 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°526
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
----------
AVANT L'ARTICLE 3
Rédiger ainsi le Titre II :
« Construire et rénover les bâtiments pour économiser l’énergie fossile, faire baisser les factures et créer des emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif premier est la diminution des émissions de CO2, c’est-à-dire de la consommation d’énergie fossile. Cet objectif doit être bien affiché dans le titre II.