| ART. PREMIER | N°529 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans le projet ITER. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans le projet ITER, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.