| ART. PREMIER | N°530 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°530
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , sans préjudice des investissements réalisés dans les réacteurs de quatrième génération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important a pour objet de ne pas donner de coup de frein aux investissements déjà réalisés dans la recherche et le développement de réacteurs nucléaires de 4ème génération, réelle filière d’avenir et d’export pour notre pays.