| AVANT ART. PREMIER | N°533 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°533
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le service public est au cœur de la transition énergétique et participe pleinement à la réalisation des objectifs prévus.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à mettre le service public au cœur de la transition énergétique et à ce qu’il participe dans toutes ses formes à la réalisation des objectifs prévus.