| ART. 18 | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Retiré
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 28, substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.