| ART. PREMIER | N°555 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°555
présenté par
| M. Chassaigne et M. Carvalho |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, après le mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l'énergie est un objectif essentiel de l’État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.