| AVANT ART. PREMIER | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Dans l’intitulé du titre Ier substituer au mot :
« transition »,
le mot :
« stratégie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi.
En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu’ils ils impliquent qu’il faille absolument charger d’énergie, c’est-à-dire abandonner le nucléaire. Or, cette position dogmatique n’est en soi pas une stratégie.