| AVANT ART. PREMIER | N°58 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°58
présenté par
| M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants :
- la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ;
- la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d’interdépendance internationale ;
- la réversibilité et la soutenabilité, à savoir éviter de faire des choix irréversibles et d’écarter complètement certaines sources d’énergies au profit d’une seule, et prévoir un accompagnement des mutations technologiques ;
- la stabilité et la sécurité juridique pour les investisseurs et l’ensemble des acteurs du secteur énergétique ;
- un État garant d’une stratégie d’aide aux énergies renouvelables en développement, tout en respectant la logique de marché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans la loi les principes de la transition énergétique.
Au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire de préciser les principes de la transition énergétique.
Ceux-ci sont au nombre de cinq : la progressivité, la flexibilité, la réversibilité et la soutenabilité, la stabilité et la sécurité juridique, la logique de marché et la place de l’État.