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ART. 9N°584

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Tombé

AMENDEMENT N°584

présenté par

M. de Courson et M. Demilly

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ARTICLE 9

A l’alinéa 5, après le mot :

« serre »,

insérer les mots :

« , évalué selon la méthode de l’analyse de cycle de vie »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de définir le caractère propre d’un véhicule, les émissions à l’échappement telles qu’appliquées aujourd’hui, sont des indicateurs incomplets des émissions réelles de gaz à effet de serre des véhicules tout au long de leur cycle de vie.

L’objectif de cet amendement est de mesurer les émissions des véhicules et de leurs sources d’énergie sur l’ensemble du cycle de vie et de permettre de promouvoir les véhicules véritablement propres.