Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 5 | N°589 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°589
présenté par
M. Le Bris |
----------
ARTICLE 5
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi "d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments".
La notion de «travaux de ravalements importants» va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de Loi.