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ART. 5N°589

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°589

présenté par

M. Le Bris

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ARTICLE 5

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« importants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi "d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments".

La notion de «travaux de ravalements importants» va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de Loi.