| ART. PREMIER | N°590 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°590
présenté par
| M. Travert, M. Kalinowski, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, M. Féron, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, M. Grandguillaume, Mme Huillier, M. Pauvros, M. Pellois, M. Prat, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier, Mme Zanetti et Mme Gosselin-Fleury |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.