| ART. 5 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| Mme Buis, rapporteure |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« celle-ci »,
les mots :
« cette isolation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.