| ART. PREMIER | N°60 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°60
présenté par
| M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – favoriser le recours aux modes flexibles de production d’énergie tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire formellement dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies.
En effet, au cours des auditions menées dans le cadre de l’Autre débat sur la transition énergétique, il est apparu nécessaire d’inscrire dans la loi le recours aux modes flexibles de production d’énergies tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets, ou toute forme de production de gaz, afin de soutenir chacune de ces sources.