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ART. PREMIER | N°624 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°624
présenté par
M. Chassaigne et M. Carvalho |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - lutte contre la précarité énergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l’article L.100-1 du code de l’énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité.