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ART. PREMIERN°624

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°624

présenté par

M. Chassaigne et M. Carvalho

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« - lutte contre la précarité énergétique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l’article L.100-1 du code de l’énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité.