| ART. 56 | N°637 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°637
présenté par
| M. Guillet, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Sermier, M. Sturni, M. Tetart, M. Perrut, M. Ginesy, Mme Lacroute, M. Albarello, M. Siré, M. Saddier, M. Luca, M. Pélissard, M. Courtial, M. Berrios et M. Kossowski |
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ARTICLE 56
À l’alinéa 25, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« et les organismes visés à l’article L. 2224‑31 ci-dessus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.