| ART. 61 | N°652 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°652
présenté par
| M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Blein et M. Bies |
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ARTICLE 61
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le développement des énergies renouvelables mentionné à l’alinéa précédent suppose l’instauration, dans les départements et les collectivités d’outre-mer, d’un prix de rachat équitable, par la Commission de régulation de l’énergie et par les autorités gestionnaires de réseaux, de l’électricité produite au sein de ces territoires, notamment l’énergie d’origine photovoltaïque et celle tirée de la biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergies renouvelables passe par l’application d’un « juste prix »de rachat de l’électricité produite par EDF, et cela d’autant plus que le prix de l’électricité d’origine nucléaire reste élevé.
Ce « juste prix » suppose la revalorisation du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque, ainsi que la revalorisation du tarif de l’énergie tirée de la biomasse. En particulier, la prime de rachat de la bagasse – résidu de la canne à sucre après le passage dans les sucreries qui alimente les centrales thermiques bois/bagasse à la Guadeloupe et à La Réunion – doit être revalorisée (elle est actuellement fixée à 11,05 euros la tonne).