| ART. 62 | N°672 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Adopté
AMENDEMENT N°672
présenté par
| M. Letchimy, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Vlody, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Blein et M. Bies |
----------
ARTICLE 62
A la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« fixée pour la Martinique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision