| ART. 9 | N°673 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°673
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’intervention et d’exploitation routière »,
les mots :
« nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des réseaux d’infrastructures terrestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'objet de cet amendement est d'étendre la dérogation à l'obligation de "verdir" les flottes de véhicules à l'ensemble des services d'exploitation et de sécurité des infrastructures de transports terrestres.