| APRÈS ART. 14 | N°687 (2ème Rect) |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°687 (2ème Rect)
présenté par
| M. Plisson, rapporteur |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies aux transports en commun, aux taxis, à l'autopartage, et au covoiturage lorsque le véhicule est occupé par au moins trois personnes. Le rapport évaluera notamment l’impact qu’une telle mesure est susceptible de produire en termes de décongestion de ces routes selon les heures de la journée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de voies dédiées au transport en commun routier et à des modes de circulation routière plus respectueux de l’environnement que l’autosolisme est illustrée par de nombreux exemples étrangers, notamment aux États-Unis et en Espagne. Des expérimentations sont en cours ou en projet sur plusieurs autoroutes françaises. Les phénomènes de congestion à l’approche des grandes villes aux heures de pointe, particulièrement pénibles pour les « rurbains » pour leurs trajets quotidiens domicile-travail, et l’importance de développer, notamment pour ces personnes, les transports en commun, l'autopartage et l’usage du covoiturage, doivent amener à envisager une généralisation de cette mesure. Il pourrait par exemple être décidé, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, de réserver une voie sur les 20 ou 30 derniers kilomètres de chaque autoroute menant vers le centre-ville des grandes aires urbaines.