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ART. 5N°7

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°7

présenté par

Mme Buis, rapporteure

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ARTICLE 5

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« celle-ci »,

les mots :

« cette isolation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.