| ART. 9 | N°714 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°714
présenté par
| M. Travert, M. Kalinowski, Mme Capdevielle, M. Daniel, Mme Hurel, M. Arnaud Leroy, M. Liebgott, M. Assaf, M. Aylagas, M. Borgel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Cherki, Mme Hélène Geoffroy, M. Goasdoué, Mme Gosselin-Fleury, M. Grandguillaume, Mme Huillier, M. Pauvros, M. Pellois, M. Prat, Mme Récalde, Mme Troallic, M. Vergnier et Mme Zanetti |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou hybrides rechargeables »,
les mots :
« à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel liquéfié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.