| ART. 52 | N°76 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°76
présenté par
| M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy et M. Tetart |
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas avec un article à caractère déclaratif que les branches professionnelles favoriseront la transition énergétique.
Il est superfétatoire et sans objet. Il convient donc tout simplement le supprimer.