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ART. PREMIERN°798

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°798

présenté par

M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 21 par les mots :

« en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du contenu carbone facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012.

L’objectif de cette mesure est à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France mais également de rééquilibrer la facture énergétique.

Les énergies fossiles ne doivent par conséquent pas toutes être réduites au même titre, alors que certaines, comme le gaz naturel, sont particulièrement compétitives pour plusieurs usages, peu carbonées, et vecteurs d’énergie renouvelable.

L’effort de réduction de la consommation des énergies fossiles doit se concentrer en priorité sur celles les plus carbonées, comme le charbon ou les produits pétroliers qui représentent près de 80% de la facture énergétique française.

Le présent amendement propose donc de moduler cet objectif de réduction par énergie fossile en fonction du caractère plus ou moins carboné de chacune. Cette distinction pourrait permettre d’aboutir à un mix énergétique plus cohérent que celui présenté dans l’étude d’impact du gouvernement, avec une réduction de la consommation en 2030 plus importante pour le gaz naturel (-40%) que pour le pétrole (-33%) et que pour  le charbon, qui voit même sa consommation augmenter (+7%).