| ART. 56 | N°812 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Non soutenu
AMENDEMENT N°812
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE 56
A l’alinéa 12, après le mot :
« rechargeable »,
insérer les mots :
« ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que les énergies renouvelables soient pleinement soutenues dans le cadre des programmes d’actions entrepris dans les territoires.