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ART. PREMIERN°82

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°82

présenté par

M. Tardy et M. Saddier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le concept de "territoire à énergie positive" ressemble davantage à un concept de communication politique sans réel contenu.

Pour preuve, mises à part ces deux phrases il ne fait l'objet d'aucune définition concrète à l'article 56, comme l'annonce pourtant l'exposé des motifs.

Il convient de ne pas encombrer ce projet de loi (ni aucun autre d’ailleurs) avec des concepts creux sans portée concrète.