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ART. 53N°86

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°86

présenté par

M. Tardy et M. Saddier

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ARTICLE 53

Supprimer les alinéas 1 à 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les objectifs assignés dans cet article sont parfaitement louables mais trop vagues ; cet article n'a au final aucune portée normative. Il convient de ne pas encombrer le texte avec des déclarations d'intention sans portée concrète.