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ART. 53 | N°86 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Tardy et M. Saddier |
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ARTICLE 53
Supprimer les alinéas 1 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs assignés dans cet article sont parfaitement louables mais trop vagues ; cet article n'a au final aucune portée normative. Il convient de ne pas encombrer le texte avec des déclarations d'intention sans portée concrète.