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ART. 4N°867

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Adopté

AMENDEMENT N°867

présenté par

Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, rapporteur M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, M. Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Premat, M. Ferrand, Mme Pires Beaune et Mme Fourneyron

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ARTICLE 4

Après l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Des actions de sensibilisation des utilisateurs à la maitrise de leurs consommations sont mises en place. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la construction de bâtiments faisant preuve d'exemplarité énergétique est importante, il n'en demeure pas moins essentiel d'accompagner leurs utilisateurs dans une démarche de maîtrise de la consommation.

Les comportements vertueux sont un élément clé de la réduction des consommations et les citoyens doivent y être sensibilisés.

De mauvais comportements peuvent anéantir tous les efforts liés à la construction.

C'est pourquoi cet amendement propose que l’État se montre exemplaire en sensibilisant les utilisateurs de ses propres bâtiments à la sobriété énergétique.