| ART. 9 | N°875 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Tombé
AMENDEMENT N°875
présenté par
| Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, rapporteur M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, M. Premat et Mme Fourneyron |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeables, »,
insérer les mots :
« les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biogaz présentent des caractéristiques d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d’emblée comme des véhicules « propres », sans qu’il soit nécessaire d’attendre la définition de seuils par décret.