| ART. 56 | N°906 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°906
présenté par
| Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Plisson, rapporteur M. Pellois, M. Boisserie, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, Mme Huillier, M. Blein, Mme Troallic, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, Mme Imbert, M. Mesquida, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Pires Beaune et Mme Fourneyron |
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ARTICLE 56
Après la seconde occurrence du mot :
« gaz »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 :
« peuvent avoir pour objet d’éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l’extension ou le renforcement de ce réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.