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ART. 53N°917

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Non soutenu

AMENDEMENT N°917

présenté par

M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier

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ARTICLE 53

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Le débat national sur la transition énergétique avait relevé comme point essentiel à la réussite de cette transition, la nécessité de promouvoir la recherche et développement auprès des TPE-PME.

 

Cette approche n'est pas suffisamment présente dans le projet de loi et il serait utile de le préciser.

 

Cet amendement vise à mettre en avant le potentiel des TPE-PME en matière d'innovation et le besoin en financement.