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ART. 5N°97

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Retiré

AMENDEMENT N°97

présenté par

M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits bio-sourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les produits isolants bio-sourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation bio-sourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationale à conforter en raison de son caractère émergent.

Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés définit par la filière donnerait une impulsion bénéfique.