| ART. PREMIER | N°975 |
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
AMENDEMENT N°975
présenté par
| M. Daniel, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme Laclais, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Valter, M. Launay, Mme Le Loch, M. Caullet, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau et M. Bardy |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« énergétique » ,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16 :
« , viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle-ci ne pouvant faire l’économie de la question des transports et de la mobilité, il semble cohérent que les appels à projets « territoires à énergie positive » comportent un volet mobilité, ainsi que le recommande le Conseil National de la Transition Energétique (CNTE).