| ART. PREMIER | N°992 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°992
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par la mise à l’étude d’un renforcement du fonds chaleur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment par le biais d’un renforcement du fonds chaleur qui a prouvé son effet bénéfique au développement de la filière.