| ART. PREMIER | N°993 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°993
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants dits « de seconde génération ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburants de seconde génération afin de préparer l'avenir de la filière.