| ART. PREMIER | N°994 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)
Rejeté
AMENDEMENT N°994
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« - développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement important tend à développer la production d’énergie à partir des déchets en favorisant le raccordement des centres d’incinération des déchets et la cogénération.