Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°998

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2188)

Rejeté

AMENDEMENT N°998

présenté par

M. Pancher

----------

ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« qui »,

rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16 :

« vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La définition des "territoires à énergie positive" proposée par le projet de loi ne semble pas correspondre à la définition actuellement en usage par les acteurs de ces territoires et de l’ADEME. Un territoire à énergie positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.