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TITREN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Lamblin

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TITRE

Substituer aux mots :

« transition énergétique pour la croissance verte »

les mots :

« stratégie énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du titre Ier de la loi. 

En effet, les termes de « transition énergétique » impliquent une modification radicale des sources énergétiques, et notamment d’abandonner le nucléaire. 

Or, cet intitulé définit davantage un dogme qu’une stratégie et n’est pas compatible avec les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de la France. 

De plus, le terme de « croissance verte » n’ajoute rien à ce projet de loi qui ne garantit en rien qu’il favorisera une « croissance plus verte ».