| ART. 11 | N°1005 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1005
présenté par
| M. Saddier, M. Tardy et M. Herth |
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et au moins à 15 % en 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des objectifs ambitieux pour porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute à 23 % en 2020 et 32 % en 2030 sont fixés dans l’article 1er du projet de loi. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.