| ART. 4 BIS | N°1008 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1008 (2ème Rect)
présenté par
| Mme Buis |
----------
ARTICLE 4 BIS
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de santé numérique »
les mots :
« numérique de suivi et d’entretien ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « carnet de santé numérique » pousse à un parallèle inapproprié avec le carnet de santé des individus : il convient donc de lui substituer l’expression plus neutre de « carnet numérique de suivi et d’entretien »