| ART. PREMIER | N°1022 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
| M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
du Débat national sur la transition énergétique, les TPE-PME ont été au cœur des réflexions notamment sur leur capacité à innover.
Favoriser et accompagner la recherche dans le domaine de l’énergie doit être une priorité.
Les TPE-PME ont des besoins en matière de financement. L’ajout de cet alinéa permettrait d’accentuer le mouvement.