| ART. 45 BIS | N°1086 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1086
présenté par
| Mme Bareigts |
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ARTICLE 45 BIS
À l’alinéa 3, après le mot :
« mission »,
insérer les mots :
« de développement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.