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ART. 32N°1114

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1114

présenté par

M. Plisson

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ARTICLE 32

À l'alinéa 13, substituer au mot 

« des »

les mots :

« aux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.