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ART. PREMIERN°1141

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2014

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1141

présenté par

M. Leboeuf

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ARTICLE PREMIER

Après le mot

« efficacité »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :

« énergétique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement important vise à supprimer la notion de « sobriété énergétique » du présent texte.

La notion de « sobriété énergétique » est une notion floue, non définie par la loi, qui se rapporte directement au concept d’« économie circulaire ». Si, dans le dictionnaire, la « sobriété » renvoie à la modération et à la mesure, la « sobriété énergétique » renvoie quant à elle à une extrême rationalisation des matières premières et manufacturées. Intimement liée à l’économie circulaire, la sobriété énergétique est l’une des premières étapes de la théorie de la décroissance, modèle économique et politique écologiste. Ainsi, selon Yves Cochet, « on n’a pas à choisir si l’on est pour ou contre la décroissance, elle est inéluctable, elle arrivera qu’on le veuille ou non » (Conférence pour le Collectif Parisien pour la Décroissance, le 22 mai 2008, Paris).

 

C’est pourquoi, il est nécessaire de supprimer toute référence à la sobriété énergétique dans le texte, car elle est avant tout un concept politique et non un comportement qui se voudrait économe en énergie, contrairement à ce que ses défenseurs veulent faire croire. Il serait dès lors préférable de parler seulement d’efficacité énergétique.